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Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du Site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, graphiques, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu » ) , est la propriété intellectuelle de la Société et est protégé par le droit national et européen applicable, à l’exclusion les droits expressément reconnus des tiers. En conséquence, il est expressément interdit de quelque manière que ce soit de copier, reproduire, utiliser, republier, stocker, vendre, transférer, modifier ou plus généralement traiter le Contenu, en tout ou en partie, sans l’accord/autorisation écrit préalable de la Société. La Société se réserve tous les droits d’auteur sur le Contenu et les copies créées en vertu de celui-ci.

Exceptionnellement, il est permis de stocker et de copier des parties individuelles du Contenu sur un seul ordinateur personnel pour un usage strictement personnel, sans intention d’exploitation commerciale ou autre et toujours sous réserve de l’indication de la source de son origine, sans que cela signifie en aucune manière que la Société cède ses droits de propriété intellectuelle. Tout autre produit ou service inclus dans les pages Web du site Web, portant les marques de leurs sociétés ou entités respectives, est la propriété intellectuelle de ces organismes, qui en assument également la responsabilité.

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Limitation de responsabilité

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Loi applicable et autres conditions

Les conditions d’utilisation du site Web ci-dessus et toute modification de celles-ci sont régies par les dispositions de la loi néerlandaise ainsi que par les dispositions pertinentes du droit européen, le cas échéant. Si une disposition des Conditions ci-dessus s’avère contraire audit cadre juridique ou est jugée nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée, tandis que toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune modification des présentes CGU ne sera prise en compte et ne s’appliquera, sauf mention expresse écrite et intégrée auxdites CGU. Tout litige découlant de l’application des présentes conditions du site Web en général sera tranché par les tribunaux d’Amsterdam.

 

Obligations de l’utilisateur

Le visiteur/utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser le Site pour :

  1. envoyer, publier, envoyer par e-mail ou autrement transmettre tout contenu qui est illégal pour quelque raison que ce soit, enfreint et endommage illégalement la Société ou tout tiers ou enfreint la vie privée ou la confidentialité des informations de toute personne ;
  2. envoyer, publier, envoyer par e-mail ou autrement transmettre tout contenu portant atteinte aux bonnes mœurs, aux valeurs sociales, à la jeunesse, etc. ;
  3. envoyer, publier, envoyer par e-mail ou autrement transmettre tout contenu que les utilisateurs ne sont pas autorisés à transmettre conformément à la loi ou aux conventions applicables (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre d’une relation de travail ou couvertes par des accords de confidentialité, etc. );
  4. envoyer, publier, envoyer par e-mail ou autrement transmettre tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tiers ;
  5. envoyer, publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre tout logiciel contenant un virus logiciel ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, causer des dommages, endommager ou perturber tout logiciel ou matériel informatique ;
  6. violation intentionnelle ou non de la loi ou de la réglementation applicable ;
  7. harcèlement de tiers de quelque manière que ce soit ;
  8. collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs.

Données personnelles

La gestion et la protection des données personnelles du visiteur/utilisateur du Site sont régies par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que par les dispositions pertinentes du droit national et européen, le cas échéant, relatives à la protection de la personne concernée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Avis de confidentialité .

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